Je cherche un nom comercial

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koda
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Message par koda »

bernard a écrit :BOnjour,
En France, pour choisir le nom d'une entreprise, il faut préalablement être sûr qu'il n'est pas déjà utilisé, et protégé.
C'est l'INPI (institut national de la propriété industrielle) qui réalise ces recherches (d'antériorité).
Je crois que l'espagne a adopté un système comparable (harmonisation européenne).
L'Andorre, principauté hors zone UE, a peut-être un système analogue.
Tu devrais t'orienter vers la chambre de commerce locale.
Si tu utilises un nom commercial protégé (marque déposée), tu risques d'avoir de gros soucis avec la justice.

Renseigne toi avant de choisir, et de le faire imprimer sur tous les documents officiels.
Merci Bernard,

Pour l'Andorre, ce n'est pas un problême, si le nom est déja utilisé, on ne peut pas l'inscrire au registre du commerce.
Je vais regarder sur la France.
Merci pour l'info :wink:

koda
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koda
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Message par koda »

TROUVÉ :D

Merci à tous :wink:
lionel
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Message par lionel »

ET C'EST QUOI!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!?????????????
Lionel
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