responsable en cas d'accident

[C.A TLSE]

Bonjour tlm,
je m'interroge sur un sujet auquel je suis régulièrement confronté.
Je pars en montagne sur un itinéraire que j'ai choisi et un sommet que j'ai choisi avec un groupe de 4-5 personnes que je ne connais pas (et que je ne reverrai probablement jamais). Je ne fais rien signer, je ne suis pas un professionel de la montagne (guide, accompagnateur...)
Là haut, accident (membre cassé, chute sur un dévers et/ou pire décès...). Je suis responsable?
Est ce qu'il y en a qui s'y connaisse un peu pour me donner un texte de loi afférent le sujet?
J'avoue, je n'ai pas demandé en gendarmerie car je pense que je vais les embêter avec ça...

Merci de vos réponses.

[Jean-Robert]

Bonjour tlm,
je m'interroge sur un sujet auquel je suis régulièrement confronté.
Je pars en montagne sur un itinéraire que j'ai choisi et un sommet que j'ai choisi avec un groupe de 4-5 personnes que je ne connais pas (et que je ne reverrai probablement jamais). Je ne fais rien signer, je ne suis pas un professionel de la montagne (guide, accompagnateur...)
Là haut, accident (membre cassé, chute sur un dévers et/ou pire décès...). Je suis responsable?
Est ce qu'il y en a qui s'y connaisse un peu pour me donner un texte de loi afférent le sujet?
J'avoue, je n'ai pas demandé en gendarmerie car je pense que je vais les embêter avec ça...

Merci de vos réponses.

Je crains que oui la responsabilité soit à celui qui accompagne si la victime ou la famille se retourne contre lui , et ça peut coûter cher .
Entre amis ça peut être différent d'engager la responsabilité de celui qui accompagne , mais avec des gens que l'on ne connait pas il y a grand risque , à mon avis .
Quand on s'inscrit dans un club de montagne , CAF ou autres , il y a toujours une assurance basique à souscrire .

[C.A TLSE]

Oui, mais en CAF ou autre, tu suis un accompagnateur ou un guide, tu payes pour un service, tu "achètes" ta sortie.
Avec moi, tu ne payes rien, il n'y a aucune signature ou engagement d'aucun coté.
C'est sur ça que j'ai des doutes.
Mais je ne te contredis pas Jean-Robert, "j'entends", je me pose juste des questions.
Merci de ta réponse.

[nounours098]

même avis que JR. Il y a toujours des tordus prêts à tout pour te soutirer du pognon. Sans être spécialiste, je me méfierais... Si tu es au CAF, tu peux leur demander ce qu'ils en pensent.

[LukeSmith]

Bonjour,

Lors de sorties entre "amis" (j'entends entre amis une sortie où l'encadrant n'est pas clairement identifié par un contrat, un diplome, ou autre) la question ne se posera pas sur une petite blessure. Le problème se règlera avec les mêmes moyens que si le blessé était seul.

Là ou il va y avoir un problème, c'est quand l'assurance doit payer des sommes un peu élevées (souvent un gros gros accident, avec beaucoup de soins, invalidité, ou pire)
Alors l'assurance elle même se retournera sur qui ils peuvent... et il chercheront qui est à l'initiative de la sortie, et qui a le plus de compétence dans le groupe... et c'est la justice qui tranchera si il y a un responsable à l'accident.

[dede]

si ce n'est pas un sortie encadré officiellement par un organisme quelconque, je ne vois pas ou peut se situer le Pb en cas d'accident de l'un des membres, il n'y a pas de responsable a par lui même

[néthou]

Je crains que LukeSmith n'ait raison; en cas d'accident mortel, il y aura déjà forcément enquête (PGHM ou CRS de HM). Ensuite s'il y a plainte, le juge examinera le déroulement de la sortie, les circonstances de l'accident, les compétences des membres du groupe. Si l'accident découle d'une imprudence qui aurait pu être évitée, notamment par le membre le plus expérimenté, celui-ci peut voir sa responsabilité engagée. Des jugements ont été déjà rendus en ce sens, me semble-t-il, pour des sorties montagne hors cadre associatif (CAF ou autre).

[Jean-Robert]

néthou , il n'y a pas que des enquêtes suite a des accidents hors cadre associatif .
J'ai été membre d'un CAF durant de nombreuses années et nous avons malheureusement perdu des amis lors de 2 accidents de montagne . Le président du CAF a été confronté a de longues enquêtes ; il n'y a jamais eu de plainte de la part des familles .
Personne n'est à l'abri de rendre compte .

[C.A TLSE]

Bonjour,

Lors de sorties entre "amis" (j'entends entre amis une sortie où l'encadrant n'est pas clairement identifié par un contrat, un diplome, ou autre) la question ne se posera pas sur une petite blessure. Le problème se règlera avec les mêmes moyens que si le blessé était seul.

Là ou il va y avoir un problème, c'est quand l'assurance doit payer des sommes un peu élevées (souvent un gros gros accident, avec beaucoup de soins, invalidité, ou pire)
Alors l'assurance elle même se retournera sur qui ils peuvent... et il chercheront qui est à l'initiative de la sortie, et qui a le plus de compétence dans le groupe... et c'est la justice qui tranchera si il y a un responsable à l'accident.

J'ai eu l'occasion de discuter avec un gendarme de haute montagne qui me disait que la responsabilité est clairement affichée si le meneur se fait payer ou qu'on agit sous couvert d'une asso.
-Hey, Georges, on se connait depuis longtemps hein, tu me montes sur l'Everest, je paie tous les frais t'inquiète, je serai pas chiant, mais bon, toi tu sais faire hein, moi pas trop --> DANGER

Par contre, de parfais inconnus ou des copains, si il n'y a pas d'échange d'argent et que que le dit accidenté n'a pas été forcé de venir ou continuer, là, il n'y a pas débat, c'est chacun pour sois. Et il faut que l'accidenté prouve qu'il a été forcé. Libre à chacun de continuer. Il fait marcher son assurance.
Mais c'est quand même chiant (psychologiquement) de se dire qu'un membre de l'équipe s'est planté, ou de faire demi tour parce qu'un membre a sous évalué ses capacités.

[dinosaure]

Bonjour tlm,
je m'interroge sur un sujet auquel je suis régulièrement confronté.
Je pars en montagne sur un itinéraire que j'ai choisi et un sommet que j'ai choisi avec un groupe de 4-5 personnes que je ne connais pas (et que je ne reverrai probablement jamais). Je ne fais rien signer, je ne suis pas un professionel de la montagne (guide, accompagnateur...)
Là haut, accident (membre cassé, chute sur un dévers et/ou pire décès...). Je suis responsable?
Est ce qu'il y en a qui s'y connaisse un peu pour me donner un texte de loi afférent le sujet?
J'avoue, je n'ai pas demandé en gendarmerie car je pense que je vais les embêter avec ça...

Merci de vos réponses.

Je crains que oui la responsabilité soit à celui qui accompagne si la victime ou la famille se retourne contre lui , et ça peut coûter cher .
Entre amis ça peut être différent d'engager la responsabilité de celui qui accompagne , mais avec des gens que l'on ne connait pas il y a grand risque , à mon avis .
Quand on s'inscrit dans un club de montagne , CAF ou autres , il y a toujours une assurance basique à souscrire .

Bonjour,

Lors de sorties entre "amis" (j'entends entre amis une sortie où l'encadrant n'est pas clairement identifié par un contrat, un diplome, ou autre) la question ne se posera pas sur une petite blessure. Le problème se règlera avec les mêmes moyens que si le blessé était seul.

Là ou il va y avoir un problème, c'est quand l'assurance doit payer des sommes un peu élevées (souvent un gros gros accident, avec beaucoup de soins, invalidité, ou pire)
Alors l'assurance elle même se retournera sur qui ils peuvent... et il chercheront qui est à l'initiative de la sortie, et qui a le plus de compétence dans le groupe... et c'est la justice qui tranchera si il y a un responsable à l'accident.

je suis d'accord avec vous...les assurances chercheront toujours un responsble...
https://www.arc66.fr/Pdf/Kits/randonneesamis.pdf

c'est comme le dit Jean Robert l'avantage d'être affilié à un club comme le CAF, qui te propose une assurance, et celle là couvrira bien ta responsabilité civile....ce qui est loin d'être une certitude avec ton assurance personnelle "normale"...

[Dalmatien]

Le papier donné par Dino est très clair. Il y a toujours un responsable et ce sera l'organisateur ou si on ne peut pas en déterminer un, la personne jugée la plus compétente.
Et il n'y a pas que les assurances, la Sécurité Sociale s'est déjà retournée contre des organisateurs de sorties entre amis.

Il est clair que les Responsabilités Civiles classiques ne couvriront pas ce risque.

[C.A TLSE]

Bonjour tout le monde,
Je sors d'un RDV avec mon assurance (MAIF) a qui j'ai posé la question.
Pour elle, il n'y a aucune ambiguïté, si je sors en montagne avec des personnes et qu'il y a accident, je ne risque absolument rien. Même s'il y a décès...
Du moment que je n'ai rien fait payer, que je n'ai forcé personne, je ne suis absolument pas inquiété.
Et si l'assurance adverse porte plainte contre moi, mon assurance va demander le papier (preuve) comme quoi je me suis fait payer ou que je les ai forcé à venir et comme il n'y aura rien, fin de l'histoire.
C'est effectivement rentré que pour le moindre problème, on cherche un responsable et on porte plainte. Des fois, le seul responsable, c'est l'accidenté.
Alors, je me dit qu'entre le gendarme que j'ai vu et mon assureur, ils ont le même discours, ce doit être vrai...
De toute façon, je continue plus ou moins à faire seul, mais au moins, je sais où je vais en sortant avec d'autre et je sais surtout quoi répondre si on m'en parle...

[néthou]

Ce n'est pas qu'une question d'assurance.
Les jurisprudences abondent qui vont dans le sens de Dalmatien: même dans un groupe informel, même sans rapport d'argent, s'il y a une plainte qui aboutit au tribunal, on recherchera toujours une éventuelle responsabilité, et on se tournera donc vers celui qui a le plus d'expérience; non pas qu'il sera tenu pour responsable, les circonstances -et toutes les circonstances, y compris atténuantes- seront examinées, mais cette expérience, si elle est avérée (si le niveau des participants est homogène ou peu différent ce ne sera pas le cas), sera interrogée.

[LukeSmith]

Ouep, le fait que tu ais plus d'expérience que les personnes de ton groupe, fera de toi une personne ayant autorité de fait (meme sans pognon, contrat ou je ne sais quoi)
Et si le groupe se retrouve à un endroit où une personne se met en difficulté, et que cette difficulté mène à un grave accident, alors on questionnera la façon dont tu as amené le groupe jusque à: As-tu bien expliqué la difficulté, as-tu bien laissé le libre choix de choisir une option bis, as-tu fait ce qu'il fallait pour assurer la sécurité, etc etc

tout comme le fort doit protéger le faible, l'adulte doit veiller sur l'enfant... le sachant en montagne doit éviter que le novice ne se mette en difficulté par faute d'information et/ou de libre arbitre.